Le décret n° 2016-1800 rend depuis le 22 mars 2017, le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.
La responsabilité de l'adulte est engagée et celui-ci s'expose à une amende de 4ème catégorie (90euros).