Conditions générales de location

Conditions générales :

  • Le locataire est responsable du cycle dès le début de la location
  • Toute location faite n’est pas remboursée
  • Le mineur doit présenter une décharge signée par une personne responsable
  • Toute journée commencée est due en entier
  • Toute journée réservée et commencée est due en entier
  • Durée de la journée : 8 heures (du matin au soir)
  • Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire
  • Le locataire doit pourvoir à l’entretien courant du cycle
  • Les réparations faites en dehors des magasins Tout à Vélo ne seront pas remboursées, sauf accord préalable du loueur
  • Le matériel doit être restitué propre
  • Le preneur assure la pleine responsabilité du véhicule loué et assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol dudit véhicule.

Il est interdit de :

  • Rouler sur les plages
  • Monter ou descendre des trottoirs sur le cycle
  • Transporter une personne de plus de 15 kg sur le porte-bagages
  • Sous-louer
  • Prolonger la durée de location sans accord préalable du magasin

En cas de vol :

  • En cas de vol d’un cycle, une somme équivalente au montant de la caution sera retenue au titre de dédommagement selon le barèmes figurant sur notre grille tarifaire et correspondant à la catégorie louée.
  • En cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 heures, l'original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
  • La garantie vol, si elle est souscrite par le preneur, lors de la prise de possession du matériel, payable d'avance et facturée suivant les conditions affichées en magasin, consiste en la réduction de 50% de la caution encaissée par le loueur en cas de vol du cycle loué par le preneur selon le barème figurant sur notre grille tarifaire et correspondant à la catégorie louée.

Assurance :

  • Le loueur est assuré en cas de défaillance du matériel. Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures.

Réservation:

  • Toute réservation est conditionnée au versement d'arrhes représentant 20% du montant total de la location.

Annulation:

  • Toute annulation devra être formulée par mail. Les arrhes préalablement versés seront conservés à titre de dédommagement par le loueur, sauf cas de force majeure (maladie, opération, accident, ........) survenue au futur locataire exclusivement et justifiée par un certificat médical.

Litige:

  • Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la location, les parties donnent compétence exclusive au tribunal correspondant au lieu du siège social de la société et des ses lieux d’exploitation à savoir celui de La Rochelle .